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Mentions légales

Le site internet est édité par Novartis Pharma Maroc SA (ci-après « Novartis » ou « Editeur »), le responsable éditorial étant son représentant légal. Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Novartis met à la disposition de tout utilisateur (ci-après « Utilisateurs »), le site web éducationnel relatif à la sclérose en plaques (SEP) (ci-après la « Pathologie ») accessible depuis l’URL : https://www.digital-msuniversity.com (« Site »), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Le but du présent Site est de permettre aux Utilisateurs d’accéder à des informations générales et des supports éducationnels relatifs à la Pathologie. Ce Site n’a aucunement pour objectif de promouvoir, directement ou indirectement, un produit pharmaceutique ou encore les Produits Novartis.

Accès au Site

L’accès au Site se fait depuis l’adresse https://www.digital-msuniversity.com; 24h sur 24, sauf survenance de cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement dudit Site.
L’Utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions.
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Utilisation du Site

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter de la réglementation impérative, en vigueur, au Maroc.

Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, y compris et de manière non limitative, (i) les textes, (ii) articles, (iii) lettres d'informations, (iv) communiqués, (v) présentations, (vi) brochures, (vii) illustrations, (viii) photographies, (ix) programmes informatiques, et (x) animations/vidéos sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Editeur à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
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Ainsi, l'Utilisateur est autorisé, dans la limite des droits de Novartis, à reproduire et à représenter, partiellement ou totalement, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de les traductions, partiellement ou totalement, sans l'accord préalable écrit de l'Editeur.
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¹Internet Protocol

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Limites de responsabilité

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Internet : Novartis PVI Report
Email : drug.safetymaghreb@novartis.com

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